Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

La société Ornicenter SARL-S est une société par action simplifiée dont le siège social est situé au 121, route de Luxembourg  L-6562 Echternach, immatriculée au RCS sous le numéro B216611 dont le numéro de TVA est LU29541524  édite et exploite le site Internet https://ornicenter.com/ (ci-après « le Site »).

Ornicenter SARL-S est joignable par courrier (Ornicenter SARL-S, Service Client, 121, route de Luxembourg  L-6562 Echternach) et par e-mail (info@ornicenter.com).

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Objet des Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et domaine d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Ornicenter SARL-S et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site. 

Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de Ornicenter SARL-S qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Ornicenter SARL-S ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.

1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV 

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par Ornicenter SARL-S sur simple demande du Client par téléphone, e-mail ou courrier postal.

Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l'âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa Commande.

1.3 Modification des CGV

La Société Ornicenter SARL-S se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. 

En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

 

ARTICLE 3 : SITE

3.1 Accès au Site 

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.

Ornicenter SARL-S s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. Ornicenter SARL-S n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

 

3.2 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ornicenter SARL-S constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ornicenter SARL-S et ses Clients.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS 

4.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). La Société Ornicenter SARL-S apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante info@ornicenter.com

 

4.2 Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

4.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables à défaut d'indication de durée particulière, tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, Ornicenter SARL-S en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un remboursement du montant de la Commande.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Ornicenter SARL-S n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

5.1 Prix de vente 

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la Commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués au Client avant validation de sa Commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site,Ornicenter SARL-S s'engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.

 

5.3 Modification des prix

La Société Ornicenter SARL-S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Étapes de conclusion du contrat

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Ornicenter SARL-S concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Pour effectuer une Commande via le Site, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site, sélectionner les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. 

Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter pour qu’il puisse définitivement valider sa Commande.

En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande », un contrat est formé entre le Client et Ornicenter SARL-S (ci-après « le Contrat »). 

Un e-mail accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l'adresse e-mail qu’il a communiquée lors du processus de Commande.

6.2 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes

Ornicenter SARL-S se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

6.3 Modification de la Commande

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation expresse de Ornicenter SARL-S.

ARTICLE 7 : LES MODALITES DE PAIEMENT 

7.1 Exigibilité 

Le paiement des Produits achetés auprès de Ornicenter SARL-S via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.

 

7.2 Moyens de paiement acceptés

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Visa Electron / Mastercard / American Express /Maestro) par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire.

 

7.3 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

 

7.4 Facture

Une facture sera établie par la Société Ornicenter SARL-S et transmise avec les Produits.

Le Client aura également la faculté de l’imprimer via son compte.

 

7.5 Réserve de propriété

Ornicenter SARL-S demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

 

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

8.1 Modes et délais de livraison

Ornicenter SARL-S propose un mode de livraison à ses Clients au Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et France :

Une livraison à domicile" avec un délai de livraison compris entre 10 à 15 jours ouvrés une fois la Commande passée par le Client. Le Client recevra une notification par e-mail dès l'expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis ;

 

8.2 Adresse de livraison

Les Produits seront exclusivement livrés au Luxembourg et dans les pays de l'Union Européenne.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

Ornicenter SARL-S décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

 

8.3 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. 

 

8.4 Anomalie, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également Ornicenter SARL-S .

Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Ornicenter SARL-S et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par e-mail (info@ornicenter.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre Ornicenter SARL-S dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV. 

8.5 Retard de livraison

8.5.1 Information

En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Ornicenter SARL-S , un e-mail d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de Ornicenter SARL-S . Ornicenter SARL-S effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis. 

 

8.5.2 Résolution du Contrat

En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée.

  • le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à Ornicenter SARL-S, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Ornicenter SARL-S 121 route de luxembourg L-6562 Echternach, ou par e-mail envoyé à l’adresse suivante info@ornicenter.com d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

  • Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un autre e-mail.

 

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par Ornicenter SARL-S de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Ornicenter SARL-S ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat lorsque Ornicenter SARL-S refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client si cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat. 

8.6 Livraison et transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du ou des Produits sans distinction selon sa/leur nature.

Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par Ornicenter SARL-S , voyage aux risques et périls de Ornicenter SARL-S.

Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.

8.7 Transfert de propriété

À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé.

ARTICLE 9 : DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation

Le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation expire quatorze jours (14j) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits issus de sa Commande.

Dans le cas où plusieurs Produits sont commandés par le Client au moyen d’une seule Commande mais que ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit issu de sa Commande.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations du Client

9.2.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de Ornicenter SARL-S sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il peut notamment utiliser le Formulaire Type de Rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dès lors qu’elle est dénuée d’ambiguïté et l’envoyer à l’adresse suivante : Ornicenter SARL-S 121, route de luxembourg L-6562 Echternach. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Aussi, nous recommandons vivement au Client d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoyer directement par e-mail à l’adresse suivante :info@ornicenter.com. Lorsque le Client a usé de son droit de rétractation par e-mail, dès réception de la décision du Client de se rétracter, Ornicenter SARL-S communiquera sans délai un accusé de réception au Client par e-mail .

 

9.2.2 Le Client devra ensuite sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter : 

  • placer les Produits complets qu’il souhaite retourner, dans leur emballage d’origine et en tout état de cause dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf ;

  • joindre, une copie de la facture d'achat ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit ;

  • mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à Ornicenter SARL-S 121, route de luxembourg L-6562 Echternach.. Il est vivement conseillé au Client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.

 

9.2.3 La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des Produits.

 

9.3 Coûts directs de renvoi des Produits

En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront à la charge du client.

 

9.4 Effets de l’exercice du droit légal de rétractation

En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, la Société Ornicenter SARL-S remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ornicenter SARL-S). 

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Ornicenter SARL-S est informée de la décision du Client de se rétracter dès lors que Ornicenter SARL-S aura reçu la totalité des Produits ayant vocation à être retournés.

Le remboursement de la totalité des sommes versées à Ornicenter SARL-S sera différé jusqu’à la récupération par Ornicenter SARL-S auprès du Client de la totalité des Produits pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Données personnelles et finalités 

 La passation d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc).

D’une manière générale, les informations collectées par Ornicenter SARL-S indispensables pour répondre aux demandes du Client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, Ornicenter SARL-S ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des Commande ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de la Société Ornicenter SARL-S avec ses Clients.

Ces informations et données peuvent également être utilisées par Ornicenter SARL-S à des fins statistiques internes notamment pour permettre à la société Ornicenter SARL-S d'améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Clients.

En outre, le Client est susceptible de recevoir par e-mail ou par SMS, de la part de Ornicenter SARL-S, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

10.2 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. 

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de Ornicenter SARL-S et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de Ornicenter SARL-S, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.

10.3 Sécurité des données personnelles 

Ornicenter SARL-S s'est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ornicenter SARL-S a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Clients que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. Par exemple les données relatives aux cartes bancaires ne sont accessibles qu’à un nombre de personnes très restreint et les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l'objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l'imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données.

10.4 Durée de conservation des données personnelles

Ornicenter SARL-S ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

10.4.1 Données relatives aux cartes bancaires

Afin de prendre en compte la nécessité de rembourser le Client dans le cas où il souhaiterait exercer le délai légal de rétractation qui lui est offert, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le délai légal de rétractation expiré ou s’il est exercé, une fois le remboursement effectué dans les délais légaux.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée de treize (13) mois suivant la date de débit, augmenté de deux (2) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

10.4.2. Autres données des Clients (à l’exclusion des cartes bancaires)

Les autres données des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des Clients sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans. 

Ornicenter SARL-S pourra utiliser les données des Clients afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 Ornicenter SARL-S peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si Ornicenter SARL-S souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. 

10.4.3. Données des Prospects non-clients

 Les données des personnes qui se sont enregistrées sur le Site sans passer une Commande (ci-après « Prospects non-clients ») sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé.

10.5 Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par Ornicenter SARL-S lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. 

Si le Client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à Ornicenter SARL-S l'effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, Ornicenter SARL-S effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire Ornicenter SARL-S ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le Client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

Le Client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le Client est informé qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives.

Pour assurer la protection des Clients, Ornicenter SARL-S ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : info@ornicenter.com ou voie postale à Ornicenter SARL-S 121,route de luxembourg L-6562 Echternach.

 

10.6 Cookies

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Client par le serveur du Site. 

Ornicenter SARL-S peut implanter sur l’ordinateur des Clients des cookies qui ont pour finalité de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site.

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Client pour une durée variable pouvant aller jusqu’à treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Client, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par Ornicenter SARL-S lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site.

À tout moment, le Client peut s'opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée : si les Clients refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site ou d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Clients de l'objet des cookies dont Ornicenter SARL-S a connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Ornicenter SARL-S est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Clients de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client n'a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur notre Site, du seul fait que le compte du Client au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.

Ornicenter SARL-S n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Clients à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de Ornicenter SARL-S ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Ornicenter SARL-S ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à une législation autre que la loi luxembourgeoise. Il appartient au Client domicilié dans un Etat membre autre que le Luxembourg de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Ornicenter SARL-S ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à Ornicenter SARL-S.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le  Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Ornicenter SARL-S.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Ornicenter SARL-S. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 13 : GARANTIES

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Ornicenter SARL-Sà l’adresse e-mail suivante info@ornicenter.com ou par voie postale Ornicenter SARL-S 121,route de luxembourg  L-6562 Echternach.

ARTICLE 14 : LITIGE 

 

14.1 En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client de Ornicenter SARL-S à l’adresse e-mail suivante info@ornicenter.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Ornicenter SARL-S répondra dans les meilleurs délais.

14.2 En tout état de cause, le Client aura toujours la faculté de saisir le juge.

Il peut saisir à son choix, les juridictions de Luxembourg (lieu où demeure Ornicenter SARL-S), les juridictions du lieu de livraison effective du Produit ou encore les juridictions du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 15 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux CGV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi luxembourgeoise.

Toutefois, la loi luxembourgeoise applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

 

 

 

ANNEXE :

FORMULAIRE DROIT DE RETRACTION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat 

À l'attention de  Ornicenter SARL-S 121, route de luxembourg  L-6562 Echternach  info@ornicenter.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile